Propriétaire du site
EMOTIONAL INTELLIGENCE ACADEMY (FR)
Propriété intellectuelle & marques déposées
Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique, nous vous informons que :
- Le présent site est édité par EMOTIONAL INTELLIGENCE ACADEMY (FR), société par actions simplifiées, au capital social de 5.000 euros, dont le siège social est situé 12-14, Rond-Point des Champs-Elysées – 75008 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 828 464 933, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR89 828 464 933, joignable aux coordonnées suivantes : par e-mail à l’adresse suivante contact@eiagroup.fr ou par téléphone au 01.53.53.14.61. (ci-après dénommée « EIA »)
- L’hébergeur du site est la société UKFast.Net (dont le sigle et l’enseigne sont UKFast) , société Limited, dont le siège social est situé à Cobra Court, Trafford Park, Manchester, United Kingdom, M32 0QY, et joignable aux coordonnées suivantes : par e-mail à l’adresse suivante dpo@ukfast.co.uk ou par téléphone au +44 (0) 303 123 1113
- Le directeur de la publication du site est Monsieur Arnaud Blavier en qualité de Président.
Conditions générales d’utilisation
Préambule : Définitions
Compte : désigne le compte mis à la disposition de l’Utilisateur par EIA conformément aux dispositions de l’article 2 ci-après.
Service : désigne la mise à disposition du Site par EIA conformément aux dispositions de l’article 2 ci-après.
Site : désigne le site Internet édité par EIA accessible à l’URL suivante : www.eiagroup.fr
EIA : désigne la société EMOTIONAL INTELLIGENCE ACADEMY (FR), société par actions simplifiées, au capital social de 5.000 euros, dont le siège social est situé 12-14, Rond-Point des Champs-Elysées – 75008 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 828 464 933 et éditrice du Site.
Utilisateur : désigne tout client de EIA disposant d’un Compte ouvert par EIA.
ARTICLE 1 : Objet – acceptation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du Site et des Services mis à la disposition de l’Utilisateur.
En accédant au présent Site, aux informations qu’il contient et aux Services proposés, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.
En particulier, toute utilisation des Services qui se matérialise par la création d’un Compte emporte pleine et entière acceptation des présentes CGU.
Modification des CGU – EIA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’Utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.
ARTICLE 2 : Services fournis
2.1. Utilisation des Services
Seul l’Utilisateur client de EIA peut accéder aux Services. Pour ce faire, l’Utilisateur se connecte au Site avec un identifiant et un mot de passe préalablement communiqué par EIA.
En se connectant au Site, l’Utilisateur a accès à son espace client, lequel contient la/les sessions de formations dispensées et à réaliser, ainsi que de nombreux documents et notamment, les convocations et factures.
Pendant toute la durée de mise à disposition du Site, l’Utilisateur s’engage à ne pas usurper l’identité d’autrui, ni utiliser une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur.
L’identifiant et le mot de passe communiqués par EIA ne sont pas modifiables. L’Utilisateur s’engage à maintenir la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe et reconnaît que EIA n’est pas responsable d’une utilisation frauduleuse de son Compte.
2.2. Services accessibles à l’Utilisateur
En se rendant sur le Site, l’Utilisateur qui ne possède pas de Compte peut accéder aux Services suivants :
- s’informer sur les offres, news et prestations proposées par EIA,
- compléter un formulaire de contact.
- s’inscrire à la Newsletter de EIA
L’Utilisateur qui n’a pas de Compte s’engage à compléter le formulaire de contact de bonne foi en fournissant des informations exactes. Cet Utilisateur s’engage à ne pas usurper l’identité d’autrui, ni utiliser une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur. Les informations demandées sont nécessaires à la prise en compte de la demande de contact. Si l’Utilisateur choisi de ne pas renseigner ces informations, EIA ne pourra pas prendre en compte sa demande de renseignement.
Lorsque EIA met un Compte à la disposition de l’Utilisateur (et en fonction des niveaux d’accès), ce dernier peut accéder aux Services suivants :
- consulter et télécharger les brochures détaillées des formations dispensées par EIA ;
- consulter le prix des formations dispensées par EIA ;
- consulter et télécharger des livres blancs de EIA ;
- consulter et télécharger des publications scientifiques ;
- s’inscrire aux formations dispensées par EIA ;
- accéder à un certain nombre de documents administratifs en lien avec les formations dispensées par EIA.
Dans ce cadre, l’utilisateur :
- s’engage à ne pas exploiter ces informations pour un usage autre que strictement privé, interne à son entreprise ou organisme d’appartenance
- ne pourra tenir en aucun cas EIA et ses salariés responsables de l’usage ou de l’interprétation qu’il fera de ces informations, ou des conséquences de cet usage ou interprétation pour son entreprise ou organisme d’appartenance.
ARTICLE 3 : Responsabilités et garanties
3.1. Responsabilité pour la fourniture des Services et accessibilité au Site
EIA, en qualité d’éditeur du Site, en qualité d’hébergeur du Site, ne sont tenues que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site.
EIA et Globule Bleu ne pourront en aucun cas être tenues responsables d’un quelconque dommage survenu à l’occasion de l’utilisation du Site. EIA et Globule Bleu ne seront pas tenues pour responsables :
- des vitesses d’accès au Site, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l’inaccessibilité du Site,
- des faits dus à un cas de force majeure ou faits de tiers, tels que définis par la jurisprudence et notamment ceux ci-après, des pannes et des problèmes d’ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels, de réseau Internet pouvant le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation des Services,
- si le Service proposé par le Site s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation ou équipements que vous utilisez,
- des interruptions de services liées aux aléas du réseau Internet et/ou aux opérations de maintenance.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation du Site.
EIA se réservent le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter temporairement ou définitivement un Service ou l’ensemble des Services proposés à partir du Site sans que leur responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
3.2. Responsabilité des informations diffusées sur le Site
Les contenus mis à disposition sur le Site sont fournis à titre informatif et sont sujets à modifications éventuelles sans préavis. En aucun cas, les informations diffusées sur le Site ne constituent des conseils juridiques ou un quelconque engagement de la part de EIA. EIA ne saurait être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes de l’utilisation de ces informations, et de manière générale, des Services mis à disposition de l’Utilisateur sur le Site.
Le Site est seulement consultable, l’Utilisateur n’a pas la possibilité de publier des informations ou éléments sur le Site.
En cas de manquement de la part de l’Utilisateur, EIA se réserve le droit de suspendre et/ou de supprimer son Compte.
EIA se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits.
3.3. Responsabilité des liens hypertextes
Le site propose des liens vers des sites n’appartenant pas à EIA. Ces sites sont indépendants du présent site. EIA n’édite ni ne contrôle les sources et contenus de ces sites ou leurs liens avec d’autres sites. Les liens vers ces sites ne constituent en aucune manière une approbation ou validation ou adhésion de EIA aux contenus de ces sites. EIA ne saurait dès lors être tenue pour responsable pour le contenu, les produits, les services, la publicité, les cookies ou autres éléments de ces sites ainsi que pour tous les dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation de ces informations, services ou données disponibles sur ces sites.
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Le Site et notamment son interface graphique, ses éléments textuels et visuels dont les marques et les logos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont est titulaire EIA ou que EIA est autorisée à utiliser.
Seule la reproduction ou la représentation des éléments du Site pour un usage strictement privé, sous réserve des dispositions différentes ou plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle, est autorisée.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site et/ou des éléments le composant, sans avoir obtenu l’autorisation préalable écrite de EIA, est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L331-1 et suivants et L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et est strictement interdite. L’utilisation du Site et de ses composants est autorisée uniquement à des fins d’information et pour un usage personnel et privé.
Toute reproduction, imitation, utilisation ou apposition de l’une quelconque des marques reproduites sur le Site, sans avoir obtenu l’autorisation préalable écrite de EIA, est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L713-2 et suivants et L717-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est strictement interdite.
EIA et/ou le titulaire des droits de propriété intellectuelle portant sur l’un quelconque des éléments du Site se réservent le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui ne respecterait pas les interdictions précitées.
La création de liens hypertextes, profond ou non, vers le Site est strictement interdite, sauf avec l’accord écrit préalable de EIA.
ARTICLE 5 : Données personnelles
La politique de EIA en matière de confidentialité des données à caractère personnel est consultable en cliquant ici.
ARTICLE 6 : Cookies
La politique de EIA en matière de cookies est consultable en cliquant ici.
ARTICLE 7 : Dispositions diverses
Les présentes GGU sont rédigées en langue française uniquement.
Loi applicable – Les présentes CGU sont soumises au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.